DETECTER UNE SERVITUDE

Coup de coeur. Vous avez trouvé la propriété dont vous rêviez.

Sous son apparence, elle peut cacher des pièges que vous ne saurez peut-être pas voir, ni que personne vous révèlera.

Avant de vous précipiter pour une visite, la première sera de vous rendre à la mairie. Demandez à consulter le cadastre, vous aurez ainsi une vue d’ensemble des parcelles avoisinantes. Demandez une photocopie. Ensuite, demandez à voir le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est très important, vous verrez si la propriété convoitée se trouve en zone constructible ou non. Une zone non constructible peut le devenir ultérieurement. Si elle est en zone non constructible essayez de savoir pourquoi. Cela peut cacher une raison qui peut vous faire renoncer à l’achat. Comme par exemple la présence d’anciennes carrières souterraines ou tout autre raison que vous ne pourrez pas détecter lors d’une simple visite. Le vendeur peut vous cacher certains éléments.

Essayez de poser des questions dans le voisinage. Bien souvent, les voisins sont au courant des servitudes et des vices qu’on pourrait dire cachés. Méfiez-vous si la propriété est en vente depuis un certain temps soit son prix est trop élevé pour les prestations offertes, soit elle cache autre chose.

Vous avez fait votre petite enquête, plan du cadastre en poche et informations à l’appui, vous pouvez demander un rendez-vous.

L’intérieur ne pose aucun problème particulier mis à part vos goûts.

Si vous avez craqué pour une maison mitoyenne, s’il existe un seul passage pour les deux, il y a obligatoirement une servitude. Demandez au propriétaire les détails de cette servitude. Si vous voyez que ses explications ne sont pas claires demandez lui s’il vous est possible de voir les conditions de cette servitude sur un acte notarié. S’il refuse, fuyez !!!!!!!

Les servitudes sont sources d’ennuis et de problèmes. On ne ressort jamais indemne de ces situations.

Attention au servitude par destination du père de famille. Ce sont celles-là les plus difficiles à détecter. Elles ne sont pas nécessairement indiquées sur les actes notariés. Pour qu’il y est destination du père de famille, il faut que les deux propriétés aient appartenu à un moment donné au même propriétaire, il faut en apporter la preuve. C’est lors de la division que la servitude a été établi au profit de l’une ou de l’autre.

Si un bâtiment du voisin possède une porte donnant sur un passage appartenant à la propriété que vous convoitez, il y aura servitude. Il existe aussi les servitudes des vues, d’égoûts des toits pour les plus courantes.

Attention aux servitudes de vues, elles peuvent vite devenir insupportable si le voisin est indélicat. Si c’est la propriété que vous visitez qui en bénéficie, c’est à vous de prendre la décision si vous voulez avoir une vue chez le voisin.

Attention aux parcelles qui peuvent être derrière la propriété. Cela peut devenir un véritable piège. Si elles sont non constructibles, essayez de savoir quels sont leurs accès.

Bien souvent, les propriétaires s’arrangent entre eux, il n’y a aucun écrit. C’est un véritable casse-tête. Sans accès à la voie publique, on pourrait vous obliger à donner un passage suffisant pour accéder à ces parcelles dans le cas où les terrains deviendraient constructibles et vous ne pourrez rien faire.

Un dernier petit conseil, soyez très vigilant. Au moindre doute, n’hésitez pas renoncez.

Personnellement, je n’achèterais pas une propriété avec une servitude, c’est une source de conflit qui peut durer des années mais celà n’engage que moi.

A vous de décider si ces inconvénients ne vous dérange pas outre mesure.

Si vous avez des questions ou si vous ne m’avez pas compris, n’hésitez pas je suis là pour vous aider.

PHOENIX

 

 

4 Réponses à “DETECTER UNE SERVITUDE”

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  3. canelle49 dit :

    Bonjour Marie-Pierre,

    Et oui parfois les servitudes peuvent engendrer bien des problèmes ! Merci pour ce partage !

    Gros bisous, Helene

    Dernière publication sur air du temps : Un cri d'amour !

  4. binicaise dit :

    Les servitudes on en parle peu, mais elles sont quelquefois bien encombrantes dans la vie de tous les jours, un simple passage peut générer bien des points de désaccords .
    Bonne journée bises Jacqueline

    Dernière publication sur Binicaise : Blog en pause pour une durée indéterminée.

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