LES ACTES NOTARIES

LES ACTES NOTARIES dans acte notarié acte-notarie

 

 

Voici quelques petites informations qui pourront vous rendre service.

Sur les actes anciens vous pourrez rencontrer des termes qui ne sont plus utilisés de nos jours.

Pour délimiter une parcelle, ils utilisaient « confrontant au levant, au couchant, au midi » ils désignaient l’est, l’ouest et le sud. Après chaque orientation suivait le nom du propriétaire voisin. On ne retrouve pas de numéro de parcelle comme de nos jours, le cadastre n’existait pas ou était trop récent pour en rendre l’utilisation systématique. On peut localiser cette parcelle mais celà nécessite une petite recherche. Il y a rarement une surface indiquée.

Il pourra aussi y avoir un chemin de mentionné mais vous n’en trouvait aucune trace même sur les cadastres les plus anciens. Consultez les cartes d’état-major sur GEOPORTAIL, elles sont très complètes et vous pourrez avoir des réponses à vos questions.

Vous trouverez aussi tous les propriétaires de la propriété à un moment donné, c’est l’indivision. J’ai déjà traité ce sujet.

Méfiez-vous des homonymies (même nom, même prénom). Autrefois, il n’était pas rare que plusieurs personnes portent le même nom et prénom, il n’y a qu’une recherche généalogique qui pourra vous dire si c’est la bonne personne.

Vous trouverez aussi les servitudes passives et actives, les airials. Attention aux servitudes certaines peuvent encore exister de nos jours d’autres avoir disparues, les mitoyennetés.

En fait sur les actes, vous découvrirez toutes les informations sur la parcelle. Si vous voulez comprendre le contexte législatif de l’époque consultez le code napoléonien, il est en ligne.

Bientôt, je vous communiquerais les articles de lois concernant les servitudes etc… actuels. Ils pourront vous faire comprendre certains changements.

J’espère vous avoir apporter un peu de lumière.

 

PHOENIX

 

 

7 Réponses à “LES ACTES NOTARIES”

  1. fajny blog dit :

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  4. Le Marginal Magnifique dit :

    Si jamais je suis confronté à ce genre de documents un jour, je serai où me renseigner :-) . Tu ne manques pas d’érudition en ce domaine très spécialisé !

    A bientôt.

  5. papatte dit :

    un p’tit coucou pour te remercier de ta gentille visite.
    Les servitudes sont parfois sujettes à la gueguerre pour des voisins.
    bonne journée
    bisouxxx baveuxxx

  6. biarnes dit :

    Bonjour Jacqueline
    On retrouve les traces des servitudes dans les anciens actes notariés. Pour les parcelles enclavées, on est obligé de laisser un passage pour y accéder même si l’on n’est pas d’accord, le code civil va dans ce sens.
    Bonne journée
    Bisous
    Phoenix

  7. binicaise dit :

    Beaucoup de servitudes sont tombées dans l’oubli c’est ainsi que l’accès à certaines parcelles devient bien difficile.
    Bonne journée bises Jacqueline.

    Dernière publication sur Binicaise : Blog en pause pour une durée indéterminée.

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